Version du 15 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci après les CGU, régissent l'accès et l'utilisation de l'application Coloopy, éditée par Timothée Bosquet, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial BosquetLab.
Coloopy permet aux membres de communautés existantes d'organiser des échanges et interactions utiles entre eux.
La création d'un compte et l'utilisation de Coloopy impliquent l'acceptation des présentes CGU et une déclaration explicite d'âge au sens de l'article 4 ci dessous.
Lorsque la réglementation l'exige, une nouvelle acceptation pourra être demandée après une modification substantielle des CGU.
L'accès à Coloopy nécessite un appareil compatible, une connexion internet, un compte utilisateur, et le respect des conditions permettant de rejoindre le ou les groupes concernés.
Certaines fonctionnalités dépendent du rôle de l'utilisateur, des règles du groupe, et des autorisations accordées sur le terminal.
Coloopy est accessible aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les personnes âgées de moins de 15 ans ne peuvent pas créer de compte dans la version actuelle du service. Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer et utiliser un compte Coloopy.
Le droit français de la protection des données personnelles fixe à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut, dans les conditions qu'il prévoit, consentir seul à certains traitements de données réalisés dans le cadre d'un service de la société de l'information. Coloopy ne propose pas de dispositif de consentement parental dans sa version actuelle.
Coloopy ne collecte pas de date de naissance et ne demande aucun document d'identité : l'âge est confirmé par une déclaration explicite de l'utilisateur lors de l'inscription, non vérifiée techniquement. Les responsables et administrateurs de communautés scolaires sont invités à en informer les familles concernées.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son compte à jour, et est responsable de la sécurité de ses moyens d'authentification.
Le compte est personnel et ouvert sous le prénom et le nom réels de l'utilisateur, tous deux obligatoires. Dans les groupes, les autres membres voient le prénom et l'initiale du nom ; le ou la Responsable et les Administrateurs d'un groupe voient le nom complet des membres de ce groupe, pour le gérer et le modérer. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
L'utilisateur ne doit pas :
Coloopy organise le service autour de groupes correspondant à des communautés réelles. Selon la configuration du groupe, l'accès peut être réalisé par invitation, par code, par lien, par QR code, ou après validation d'une demande d'adhésion.
Chaque groupe comprend trois rôles possibles : membre, administrateur, et responsable. Le responsable dispose des droits de gestion les plus étendus sur le groupe. Un administrateur peut notamment valider des demandes d'adhésion et modérer certains contenus, dans les limites prévues par l'application.
Les membres peuvent créer les types de publications autorisés par leur rôle : un don, une vente, un besoin, une proposition, ou une information.
L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie et doit s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les photos et textes publiés, que les informations sont exactes, que le bien ou service proposé est licite, et que la publication ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il est interdit d'utiliser Coloopy afin de proposer, faciliter ou diffuser :
Coloopy facilite la mise en relation de membres d'une même communauté. BosquetLab n'est pas vendeur des objets proposés par les utilisateurs, n'achète pas ces objets, ne fixe pas leur prix, ne perçoit pas le paiement entre utilisateurs, n'organise pas la livraison, ne garantit pas l'état ou la conformité des objets, et n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre les utilisateurs.
Un membre qui vend occasionnellement un objet personnel agit en tant que particulier, et non en tant que professionnel. Un membre qui utiliserait Coloopy de façon récurrente dans un but commercial est seul responsable du respect des obligations qui lui incombent à ce titre, notamment vis à vis de ses propres acheteurs.
Les membres restent libres d'accepter ou de refuser un échange et sont invités à adopter des précautions adaptées, notamment lorsque l'échange implique un objet de valeur, une rencontre, un transport ou un déplacement.
Coloopy repose sur des communautés existantes mais ne peut garantir le comportement individuel de chaque membre.
La messagerie de Coloopy est destinée à faciliter les échanges liés à une publication et ne constitue pas un service de messagerie générale permettant de contacter librement n'importe quel utilisateur.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la messagerie pour harceler un autre membre, envoyer du spam, envoyer des sollicitations commerciales non souhaitées, contourner un blocage, ou diffuser un contenu interdit.
Coloopy permet à un utilisateur de bloquer un autre utilisateur. Le blocage empêche toute nouvelle interaction et tout nouveau message entre les deux personnes, dans les deux sens, sans effet rétroactif sur les annonces déjà publiées ou l'historique d'une conversation existante.
Un utilisateur peut signaler une annonce, un profil, une conversation ou un message directement depuis l'application, en choisissant un motif parmi une liste proposée et en ajoutant, s'il le souhaite, une précision libre. BosquetLab et les responsables ou administrateurs du groupe concerné examinent les signalements et peuvent prendre des mesures proportionnées, notamment le rejet du signalement, le retrait d'une annonce, ou l'exclusion d'un membre.
Conformément au règlement européen sur les services numériques, Coloopy met à disposition ce mécanisme de notification et action pour tout contenu potentiellement illicite. BosquetLab s'engage à faire évoluer les notifications adressées aux personnes concernées par une décision de modération afin qu'elles indiquent systématiquement un motif compréhensible. En raison de sa taille, BosquetLab bénéficie de l'exemption prévue pour les micro et petites entreprises concernant l'obligation de système interne de traitement des réclamations ; toute question relative à une décision de modération peut néanmoins être adressée au point de contact ci dessous.
Le point de contact désigné pour toute question relative à ces mécanismes, y compris pour les autorités compétentes, est contact@coloopy.com
Les personnes disposant de droits particuliers dans un groupe doivent les exercer de manière loyale et ne doivent pas les utiliser à des fins abusives, afin d'obtenir des données sans justification, afin de harceler ou discriminer un membre, ou en violation des présentes CGU.
Les informations auxquelles ce rôle donne accès, dont le nom complet des membres du groupe, ne servent qu'à la gestion et à la modération du groupe, et ne sont pas communiquées en dehors de ce cadre.
Les liens, codes et QR codes d'invitation sont destinés aux personnes concernées par le groupe. Un lien ou un code peut être révoqué, régénéré, désactivé, ou invalidé lors de la fermeture du groupe.
Certaines publications peuvent être marquées comme résolues selon les règles de l'application, ce qui permet de reconnaître qu'un échange a réellement abouti, sans rendre automatiquement cette information visible par l'ensemble des membres du groupe.
Coloopy peut envoyer des notifications relatives aux groupes, aux publications, aux interactions, aux messages, aux invitations et demandes, et à la sécurité du compte. L'utilisateur peut régler certaines notifications dans l'application, ou les désactiver entièrement dans les réglages de son téléphone.
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie. Il accorde à BosquetLab, pour la durée strictement nécessaire à la fourniture de Coloopy, une autorisation non exclusive d'hébergement, de stockage, de reproduction technique, de redimensionnement, d'affichage et de transmission de ces contenus, prenant fin lorsque le contenu ou le compte est supprimé, sous réserve des cas de conservation prévus par la politique de confidentialité.
Les éléments propres à Coloopy restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit de propriété sur Coloopy n'est transféré à l'utilisateur.
BosquetLab s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Cette clause ne limite pas les droits que la loi interdit de limiter.
BosquetLab est responsable dans les limites prévues par la loi des obligations qui lui incombent en tant qu'éditeur et fournisseur du service, et n'est pas responsable des engagements personnels librement pris entre utilisateurs, sous réserve des responsabilités que la loi lui imposerait. Aucune clause des présentes CGU n'a pour effet d'exclure une responsabilité que la loi interdit d'exclure.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l'application. BosquetLab peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU, sous réserve des droits et procédures prévus par la réglementation. Les conséquences précises de la suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.
Un membre peut quitter un groupe à tout moment. Un responsable peut transférer sa responsabilité à un autre membre lorsque cela est nécessaire. La fermeture d'un groupe n'entraîne pas la suppression automatique de toutes les données qui lui sont associées.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de Coloopy.
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application par ses utilisateurs membres. Lorsqu'une organisation telle qu'une école, une association, une entreprise, une copropriété ou un club souscrit ultérieurement une offre payante auprès de BosquetLab, cette relation commerciale fait l'objet de conditions contractuelles distinctes. Aucun tarif n'est indiqué dans les présentes CGU.
BosquetLab peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, de la réglementation, des exigences de sécurité, ou de nouvelles fonctionnalités.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
Pour toute réclamation, contact@coloopy.com
A la date de cette version, les membres individuels n'engagent aucun paiement envers BosquetLab, de sorte que l'obligation de médiation de la consommation prévue à l'article L616 1 du code de la consommation ne s'applique pas encore à cette relation. Cette section sera complétée, avec le nom, l'adresse postale et le site internet d'un médiateur réellement choisi, dès qu'une offre payante s'adressant directement à des consommateurs individuels existera.
En cas de litige, les règles de compétence territoriale prévues par la loi française sont applicables, sans priver un consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente prévue par la loi.